C-61.1, r. 25 - Règlement sur la prohibition de chasser et de piéger sur certains territoires

Annexe Versions de la disposition

2012-09-01

ANNEXE IV

(a. 2)

DESCRIPTION TECHNIQUE

CANAL DE BEAUHARNOIS

Un territoire situé dans la municipalité régionale de comté de Beauharnois-Salaberry, ayant une superficie de 36 km2 et dont la ligne périmétrique se décrit comme suit: partant d’un point situé à l’intersection du barrage hydro-électrique de Beauharnois du côté sud-est et de la cote 160 (élévation maximum du réservoir du barrage de Beauharnois) de la rive est du canal de Beauharnois; de là, dans des directions générales sud et sud-ouest, la cote 160 jusqu’à l’emprise sud du chemin de fer du New York Central; de là, dans des directions générales sud-est et nord-est, l’emprise sud-ouest et sud-est du chemin de fer jusqu’au point A dont les coordonnées sont de: 5 016 650 m N et 586 340 m E, ce point étant la limite est de la digue; de là, dans une direction générale sud-ouest, la limite sud-est de la digue qui passe par les points suivants: B 5 015 320 m N et 586 650 m E, C 5 014 950 m N et 585 320 m E, D 5 012 000 m N et 583 700 m E, E 5 011 800 m N et 583 130 m E; F 5 011 100 m N et 583 150 m E. G 5 009 080 m N et 581 150 m E, H 5 009 390 m N et 580 910 m E, I 5 008 000 m N et 579 370 m E, J 5 008 100 m N et 578 980 m E, K 5 007 650 m N et 578 680 m E, L 5 007 040 m N et 577 100 m E, jusqu’au point M dont les coordonnées sont de: 5 007 320 m N et 576 310 m E, ce point se trouve sur la cote 160 du canal de Beauharnois; de là, vers le nord-ouest, une droite jusqu’au point N dont les coordonnées sont de: 5 008 340 m N et 575 420 m E, ce point étant situé sur la limite sud-est de l’emprise d’un chemin; de là, dans des directions générales nord-est puis nord-ouest, l’emprise sud-est et nord-est du chemin jusqu’au point 0 dont les coordonnées sont de: 5 009 330 m N et 576 460 m E, ce point étant la limite nord-ouest de la digue; de là, dans une direction générale nord-est, la limite nord-ouest de la digue qui passe par les points suivants: P 5 010 370 m N et 578 790 m E, Q 5  016 000 m N et 582 790 m E, R 5 016 400 m N et 583 310 m E, jusqu’au point S dont les coordonnées sont de: 5 017 140 m N et 583 270 m E, ce point étant la limite sud-ouest de l’emprise du chemin de fer de la New York Central; de là, dans une direction générale sud-est, ladite limite d’emprise jusqu’au point T dont les coordonnées sont de: 5 016 800 m N et 584 170 m E, ce point étant situé sur la cote 160; de là, dans une direction générale nord-est, la cote 160 jusqu’au côté sud-ouest du barrage hydro-électrique de Beauharnois; de là, vers le sud-est, une droite jusqu’au point de départ.

D. 347-87, Ann. IV; D. 290-90, a. 2; D. 1437-90, a. 4 (Ann. VIII).